Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Par conclusions du 28 mai 2008, la société Civile ADJ a déclaré intervenir volontairement aux droits et obligations de la SCI Les Lauriers Roses, dont elle a racheté l'immeuble, afin de reprendre à son
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f35
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba1d33109fd079b3bba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BNP PARIBAS c/ [K] [V] [H] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expédition délivrée
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e040d274e929a9d8fd2d18
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Source officielleRétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 janvier 2026 devant Mme Amandine ANCELIN, conseillère déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01409
9 mai 2018
9 mai 2018
N° S 17-84.723 F-N N° 1409 ER2 9 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 mai 2022, l'EHPAD " Le Laurier Vert ", représenté par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 600 € soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
née le 16 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02586_20230206
6 février 2023
6 février 2023
3, l'arrêté du maire de la commune d'Arles du 21 novembre 2018 octroyant à la SCI entrepôt Nîmes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de
Source officielleRétention Administrative
69f97ec6cdc6046d47a1bbea
4 mai 2026
4 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 10h40.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101022
27 septembre 2017
27 septembre 2017
; Que les attestations de l'entourage familial de Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., reprenant sa perception et son analyse ne sont à cet égard nullement probantes d'un comportement fautif du mari ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
Vu le jugement en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Madame Laurie Toussainte Odette X...à payer à LA CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
13 mai 2014
Dominique X... et Mme Nadia Y... se sont mariés le 18 septembre 2004, sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Par actes d'huissier des 2 et 22 mars 2007, Monsieur [P] a assigné les sociétés AXA FRANCE VIE et LAURIERS FINANCE devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation des
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024485428
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution
Source officiellePage 28 sur 956