DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boulangerie Pré, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01316 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3U5A Minute : 26/89 AFFAIRE [Y] [M] C/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02965

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

A B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [I] [X] de nationalité Algérienne né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00103

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription

l'association " Réduisons le CO2 " dirigées contre l'arrêt n° 18NC02283 du 1er octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant seulement qu'il statue, d'une part, sur les décisions du chef du pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

février 2024 Requête n° : N° RG 22/02201 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMAS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10803

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription