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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010233

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- Débouter le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Lema Immobilier de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209969_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par sa requête, Mme Lena demande au tribunal d’annuler cette dernière décision.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0eccd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le N° RG 23/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRP dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS LEMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200902_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci, à M. D B et à Mme C A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200755_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300308_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508010_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de trois appartements dépendants d’un immeuble situé 2, place Bonaventure Leca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41525

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1° DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LEBAAR, RAPATRIE D'ALGERIE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

qu'il la conduisait dans la salle de bain où il l'attachait avec le câble d'un chargeur de téléphone ; que pendant ce temps, l'autre individu en profitait pour fouiller la maison ; que des bijoux, un lecteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01437

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

code de procédure pénale ; 3°/ que l'animosité personnelle, exclusive de la bonne foi, s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501844_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501845 tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 avril 2025 du maire de la commune de Lecci.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60382

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.858 Demandeur(s) : la société Lecq & Lefebvre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed423

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La SOCIETE GENERALE SUCRIERE, dont le siège est à Ham, Eppeville (Somme), 2°/ Les Entreprises LECAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600358_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

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