LE ROI Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître LEGOND Claude, avocat au barreau de VERSAILLES H... Annie épouse E... née le 22 Juin 1952 à AUBERVILLIERS Fille de H...

LEGENDRE, Société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDEURS Maître [L] [V], Liquidateur

demande, annulé la décision du ministre de la défense refusant de l'inscrire, en réponse à sa demande du 26 janvier 2000, au tableau de concours de 1996 en vue d'une promotion au grade d'officier de la Légion

surplus remarqué que Guy X... a été condamné pour des faits de conduite en état alcoolique commis en récidive et pendant le délai d'épreuve ; que pour autant, et alors même qu'il n'avait pas su tirer la leçon

Lebon p. 84) que pour "déterminer la limite du domaine public" constitué par le lac Léman, il convenait "de retenir l'intersection, avec les rives du lac, d'un plan horizontal situé à la hauteur de 372,97

A et Mme B, et de 5 % par la SARL Legend's Club.

éloignée de celle arrêtée par l'expert désigné dans l'instance civile ; que les personnes entendues dans le cadre de cette instruction, Pascal X..., expert-comptable, Michel C..., conseil en gestion, Leguide

de biens sociaux qui lui sont reprochées et de déclarer l'action publique éteinte; qu'au cours de l'information, Claude Y... a précisé que, lorsqu'il avait été contacté par René Z... au sujet de la Légion

Puis, Mme [L] a fait procéder à une expertise amiable du véhicule par la société Auto Legende Expertise, laquelle a rendu son rapport le 21 septembre 2020.

, Président Madame CHIAVERINI, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous désignés

Leconte X..., par l'intermédiaire de son notaire, avait demandé en février et mars 1997 que la signature soit fixée sans délai, qu'un rendez-vous avait été organisé d'un commun accord entre les notaires

D'EFFETS ; ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT RECONNU LES FAITS LORSQU'IL A ETE ENTENDU PAR LE JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE, A DECLARE, APRES SA LIBERATION, QU'IL N'AVAIT PAS SOUSCRIT D'ENGAGEMENT A LA LEGION

MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société LEGENDRE, selon policen°112781083 non représentée S.A.

B a été engagé au sein de la légion étrangère à compter du 27 décembre 2005.

N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/02151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie LEGOND

représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route Leconte

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2209302, enregistrée le 13 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 2 mai 2024, Mme A Leghnider, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal

Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.