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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508048_20250328
28 mars 2025
mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa Lemonnier
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606
6 juin 2024
A D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50896
6 octobre 2022
H] Pourvoi n° : H 22-10.766 Demandeur(s) : la société Lloyd's insurance company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Thual Buret
Sécurité sociale
6163820896ce96677bf0fdcd
5 avril 2011
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Pôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302624_20231010
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 2 000 euros.
DTA_2302625_20231010
2ème chambre - JU
DTA_1902870_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 26 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
616307fe5a67331bacec3c5a
7 juin 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302273_20230322
22 mars 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette
ORTA_2302299_20230322
Juge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75a2
2 juillet 2024
FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger LEMONNIER
civ1
613722cecd58014677401af3
13 mai 1997
Sucrerie distillerie coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société Lemonnier
ORTA_2402006_20250131
31 janvier 2025
recteur de l'académie de Paris a refusé le changement d'affectation de lycée de leur fille et a abrogé la décision du 12 janvier 2024 par laquelle il avait décidé de son affectation au lycée Elisa Lemonnier
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007792544
22 juillet 1992
1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande présentée par la commune de Marcilly-sur-Eure, tendant à ce que la société d'exploitation des entreprises Legros-Burette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200177
9 février 2017
2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Recours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a73
19 avril 2024
BUTEL MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 15/04/2024, joint à la procédure. Nous, S.
66235ad5aec0e60008fe9a75
BUTEL MINISTERE PUBLIC : auquel la procédure a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024, joint à la procédure Nous, S.
650bdfccbeee0f8318b978a6
4 août 2023
BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 02/08/2023 Nous, C.
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