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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1930 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b700
1 avril 2008
1 avril 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT, président, et Monsieur Eric LEPINAY, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCharges de copropriété
67f80d5ecf40727a0043be58
10 avril 2025
10 avril 2025
LEPINAY MALET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'honoraires d'avocat DEMANDEUR: Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour d'appel de Colmar, susbstituée par Me Eulalie LEPINAY
Source officielle1ère Chambre
659e497655379800088473b2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [H] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5d
10 avril 2007
10 avril 2007
l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c1
6 mai 2008
6 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, Président de chambre, et Monsieur Eric LÉPINAY, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
DTA_1812012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Meurdra, avocate du requérant, et celles de Me Lépinay, avocat de la commune de Pornic. Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500811_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb377
31 mai 1994
31 mai 1994
représentant des créanciers de la société anonyme Conect, puis commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant ..., 7 ) de la société à responsabilité limitée Expertise, dont le siège est Lepin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401407_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) K.3.A, représentée par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203370_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
délibération du 4 octobre 2018, le conseil communautaire de Toulouse Métropole, a instauré une taxe d'aménagement majorée à 16 % " Route de la Plage (RD 63), rue de la Voie Romaine " sur les communes de Lespinasse
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d711
29 mars 1965
29 mars 1965
COPPER-ROYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 6 JUILLET 1964, BULL. 1964, I, NO 361 (1O), P. 280, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d904
27 mars 1963
27 mars 1963
MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LEPANY
Source officielleTrib. de Commerce
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
repris les termes de son rapport écrit et sollicité le renouvellement de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, représenté par maître François Lépany
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fddbc4454830862abeeb83f
26 juin 2018
26 juin 2018
Représenté par Me Jonathan A... de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600228_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Lepine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328025_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A représenté par Me Lepine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle préfet de police l'a obligé à quitter le territoire et privé du bénéfice de tout départ volontaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
la Cour : Jugement rendu le 27 Avril 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-01-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SEP LACHAUD-LEPANY-MANDEVILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC004043222
12 octobre 2023
12 octobre 2023
width:157.45pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40432/22 Charlyne LEPINOIS
Source officiellePage 28 sur 46