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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX - Me Jean-paul GUINOT - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505164_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Article 3 : L'État versera à Me Leroux, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 5 novembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

613724a0cd580146774170d9

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c547

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Nous, Jean Ledoux, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ;. Vu les pièces du pourvoi formé par X...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb96b63637c907b79ff

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe09ecdc6046d47d0278c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0db8d0ccf000877e77a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE S.A. [2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6549e2eebc1a528318e09682

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa96

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e50

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

° Portalis DBVB-V-B7G-BKISC [R] [D] [T] [B] C/ [E] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Aurélien LEROUX

Source officielle
TJ

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAINT CLOUD DU 18 JUIN [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313767

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-[Localité 24] - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8686

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c42

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

04/ 2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 14/ 02280 WS/ LG Prononcé publiquement le Lundi vingt quatre avril deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406828_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aaa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8677

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Source officielle

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