CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2012934_20220913
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
DTA_2124939_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2105885_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2315148_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2309184_20231128
DTA_2222575_20240312
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317418_20230726
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2317644_20230728
28 juillet 2023
2ème chambre
DTA_2305479_20231002
2 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara L'assesseur le plus ancien, E.
DTA_2018909_20221115
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wibaux pour le CNAM.
7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116610
16 janvier 2013
Le 30   octobre 2009 et le 12   mars 2010, respectivement les témoins et le requérant furent entendus par le tribunal de district de Lipno.
PPP Contentieux général
6643a776da34cf7c590aa023
26 avril 2024
Par courrier daté du 5 août 2022, l'agence LAFORET a accusé réception du congé et a précisé que l'expiration du bail était fixée au 2 septembre 2022.
comm
61372417cd580146774121ff
3 juin 2003
Y... fait aussi grief à larrêt d'avoir dit que le centre des impôts de l'Ariège était bien compétent territorialement pour obtenir une déclaration de succession, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui a débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer
3ème Chambre Commerciale
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514936
28 avril 2017
Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries, à l'exception du magasin du boulevard Haussmann à Paris, et que les fonds étaient donnés en location-gérance à des sociétés du groupe Galeries Lafayette, la SAS
Pôle 1 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c82
11 octobre 2024
Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
[O] du surplus de ses demandes ; a débouté Lafayette Conseil de l'ensemble de ses demandes, et fins et moyens ; a condamné Lafayette Conseil à verser à M.
Page 28 sur 318