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13 377 résultats pour « Lise CORNILLIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001368888

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54fdf5b5c7d10ca4de1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par procès-verbal du 21 décembre 2023, Monsieur [P] [W], conciliateur de justice, a constaté l’échec de la tentative préalable de conciliation en raison de la carence de Monsieur [K] [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société SO-[Q] et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a1366b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05549 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5B2 - N° registre 1ère instance : 20/01124 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c1054bbf9fd47c90a1366d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02562 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDFN - N° registre 1ère instance : 19/01008 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7250d808eb34e4553c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d70

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Par jugement contradictoire du 10 février 2014, le juge aux affaires familiales de LILLE a : * prononcé le divorce des époux [G] aux torts exclusifs du mari, * condamné M.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2206803_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ses requêtes, la SCI Corneille demande l'annulation des décisions des 14 décembre 2022 et 21 novembre 2023. 3.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68490-68958

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

They requested payment of an aggregate sum of 43,624,700 Italian lire comprising the tax due and penalties.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001524304

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

central government or government-like authority willing to offer him protection.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur le déroulement de la conciliation et les perspectives d'adoption du projet de plan par les parties affectées concernées.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54cdf5b5c7d10ca4d87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Madame [T] [D], épouse [N], verse aux débats le contrat de location ainsi que l’accord de conciliation et un décompte actualisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LISA Z...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330387

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

2008 par lequel les ministres de l'intérieur, du travail et de la santé ont, en application du IV de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, établi la liste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301195

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

l'article 2-6 des conditions particulières et la prorogation subséquente de plein droit du délai de construction et de la date de fin du délai contractuel de construction, que le procès-verbal de conciliation

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ordonnance de non-conciliation du 21 décembre 1994, le juge conciliateur du tribunal de grande instance de Toulouse a fixé à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506995_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la conciliatrice du Comité national olympique et sportif français d'intégrer l'équipe de M.

Source officielle

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