Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a5b
18 avril 2025
18 avril 2025
A compter du 1er février 2019, ce livret doit être complété à chaque tournée effectuée (feuillet quotidien).
Source officielle6ème Chambre A
652e262392ba09831876851f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'épargne commun d'un montant de 2.500,00 €, le livret de développement durable, le compte épargne logement et le Codevi ouvert au nom de Mme [T]. '' Exclure de l'actif de la communauté la valeur du
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
appelantes font valoir qu'Emile X... n'a manifesté aucune intention libérale envers sa petite-fille et qu'en réalité, la somme de 100. 000 francs (15. 244, 90 euros) déposée par Pascale X... sur un livret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101391
4 décembre 2013
4 décembre 2013
d'épargne des enfants mineurs soit 10. 645 francs le 1er avril 1989 et 14. 664 francs le même jour, date du compromis de vente outre un retrait de 87. 000 francs le 2 août 1989 sur le livret de Caisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300028_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le format ainsi que les mentions du livret et des récapitulatifs sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. (…) / L'horaire de service ou le livret individuel de contrôle est détenu à bord
Source officielle2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des livrets d’évaluation de leurs enfants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110099
27 janvier 2021
27 janvier 2021
A, un livret Bleu, un LEP, un Livret de Développement Durable, un CODEBIS, un compte sur livret, un CEL ou un PEL, à ouvrir, d'AVOIR dit qu'ils devront être justifies dans le compte annuel de gestion,
Source officielle4ème chambre
DTA_2206899_20240216
16 février 2024
16 février 2024
1 permettant de statuer sur la recevabilité de la demande et le livret 2 renseignant les acquis de l'expérience du demandeur.
Source officielleChambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réduction due par elle, - subsidiairement, enjoindre au demandeur de communiquer le document d’envoi par le [11] de sa pièce 14 intitulée “tableau récapitulatif des virements web effectués à partir du livret
Source officiellePôle Civil section 3
68f2adede97b8c18299784ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de Développement Durable ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX03] au nom de madame [Y] [T] o Livret d’Epargne Populaire ouvert au [1] sous le numéro [XXXXXXXXXX04] au nom de madame [Y] [T] o Livret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100200
5 mars 2014
5 mars 2014
A, un livret d'Epargne populaire et un compte de parts sociales ; pour Louise X... seule : un livret B, un compte de dépôt, un livret de développement durable ; qu'au vu des pièces produites, Dominique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106402_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E ; le livret A, débutant le 21 août 2014, ne fait pas état de doléances concernant la cheville droite ; - le syndrome douloureux est en lien avec la pathologie veineuse de M.
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
joints détenus au [13] par Mme [P] [Y] et son fils Monsieur [G] [Y], d'avril 2000 au [Date décès 7] 2009 (décès de Mme [P] [Y]) à savoir : - Compte de dépôt à vue n°[XXXXXXXXXX01] ; - Compte sur Livret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
15 décembre 2010
française lorsque le Sénégal est devenu indépendant ; que la demanderesse ne fournit à cet égard aucun élément sur la situation de sa mère et sur la domiciliation de celle-i entre 1958 et 2003, le livret
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le livret de stage de M. A comporte comme seule appréciation littérale une réserve du directeur indiquant que " Monsieur A a conscience qu'il doit poursuivre son perfectionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
Motifs de la décision, Attendu qu'il est rappelé, pour mémoire, que le 24 juin 2002, un faux ordre de virement émis sur le compte sur livret de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01674
22 septembre 2011
22 septembre 2011
arrêts à Antony avaient été de courte durée et que le salarié, qui se savait surveillé par le système de géolocalisation équipant son véhicule et qu'il n'avait pas désactivé, n'avait, en renseignant son livret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00175
19 février 2013
19 février 2013
Marcel » pour un débit de 1 538 372, 90 francs qui établissait que la banque avait débité le livret épargne de Mme X... au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200511_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pu avoir accès à son livret médical ; - les acouphènes sont en lien avec l'accident du 15 octobre 2009 et doivent être reconnus imputables au service ; - cette infirmité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001505_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le livret du citoyen est remis à toute personne ayant déposé une demande et disponible en ligne. ".
Source officiellePage 28 sur 511