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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6696cda49a603a6929156d44
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1318 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d47
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1152 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d4a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1336 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d53
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1334 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
30 septembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835501
7 mai 1993
7 mai 1993
Loïc X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
explications, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [U] ET ASSOCIES en la personne de Maître [M] [J], entendu(e) en son rapport, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c81ce4cdc6046d47504aca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation et au rappel de l'affaire La société RYLKO HOLDING DEVELOPPEMENT, représentée par son dirigeant et assisté de Maître Loïc
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d32
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1333 Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d3e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1321 Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d5c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1324 Le 15/07/2024, Nous, Loïc
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504518_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202964_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201579_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201580_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407895_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, B F, représentés par Me Loïc Lanciaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123863_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 223