CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500200_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B demande d'annuler la délibération n°2025-05 du conseil d'administration de l'établissement public Te Ito Rau No Moorea
cr
613725ddcd580146774211d6
24 octobre 2001
cession de produits stupéfiants, en l'espèce d'ecstasy ; qu'en statuant sur une prétendue revente d'ecstasy par Vincent X..., sans en avoir discuté contradictoirement le bien-fondé, la cour d'appel a excédé
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451995.20221031
31 octobre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
No 230 RG 640 / Terre / 06 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
Chambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc98e
4 juillet 2023
APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b012
3 octobre 2023
GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [S] [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601894_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui
2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Laffourcade Mokkadem, représentant Mme B, et de Me Thuillier Pena, substituant Me Moreau, représentant le CCAS de Toulouse.
7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, substituant Me Moreau, pour l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs .
- 96h - Eloignement
DTA_2317001_20231123
23 novembre 2023
E A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
JUGE UNIQUE
DTA_2500302_20251216
16 décembre 2025
/DEQ/GEG/BM du 25 novembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 43 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
DTA_2500308_20251216
E..., à qui il est reproché des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea Maiao.
Chambre des Rétentions
69e314d4cdc6046d47a7aca9
17 avril 2026
2026 Minute N° 345/2026 N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h33 Nous, Lucie MOREAU
1ère Chambre
DTA_2305433_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le versement fautif
2ème chambre JU
DTA_2200762_20240208
8 février 2024
C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 17 rue Germaine Moreau
Pôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
MONCEAU, de la proposition de modification des prévisions budgétaires 2005 du 6 juillet 2005 et de la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2005 notifiée à l'ASSOCIATION MONCEAU par la
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
la direction de l’équipement a constaté la présence d’un remblai conforté par un enrochement implanté au droit d’une propriété située sur la parcelle AN40 sur la commune d’Afareaitu dans le lagon de Moorea
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Page 28 sur 168