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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 15 septembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet
1ère Chambre
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1.500 euros soit mise à la charge
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
Un mémoire, présenté par Me Magnaval pour le Conseil national des activités privées de sécurité, enregistré le 24 novembre 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215283_20221117
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la SAS Tomat Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant
ORTA_2215284_20221117
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la société LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés
civ3
6137219dcd580146773f53f9
16 octobre 1991
Claude Z..., demeurant tous deux "Laschamps" à Saint-Amand Magnazeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre des expropriations), au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403428_20240216
16 février 2024
du terrorisme par un jugement du 16 janvier 2023 et, quand aux intimidations et menaces de mort qu'il aurait proférées à l'encontre de l'avocat des parties civiles lors du procès de l'attentat de Magnanville
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502686_20251211
11 décembre 2025
Bauzerand, juge des référés, les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet
4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500403_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation
DTA_2306875_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l’École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500
1ère chambre
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme
ORTA_2502799_20251201
1 décembre 2025
C..., présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
DTA_2407094_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, Paris Habitat - OPH, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête en date du 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon représenté par Me Magnaval, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le
Pôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6079
6 septembre 2022
[J] n'indique pas si cette intervention a été efficace, mais force est de constater que, dans ses lettres postérieures au 11 mars 2014, l'appelant n'invoque plus le dysfonctionnement de la manivelle ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00162
10 février 2015
de forme ovale ; qu'il relève, ensuite, que la comparaison des moulinets en présence montre que le positionnement et la découpe très particulière des excavations en demi-cercle du côté opposé à la manivelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514413_20260324
24 mars 2026
B... a signé un bail, le 17 novembre 2025, pour un logement de type T4 situé à Magnanville. Il n’est pas contesté par l’intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.
DTA_2202041_20250306
6 mars 2025
permis de construire une résidence d'internes en médecine, organisée en six bâtiments en R+1 et R+2, sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
La succession est constituée par plusieurs propriétés agricoles, et notamment les terres d'un domaine dit de Murat situées sur la commune de SAINT LEGER MAGNAZEIX (Haute Vienne).
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