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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405007_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le projet autorisé consiste à aménager un lotissement de 15 lots à bâtir en lieu et place d’un stade de football désaffecté sur le territoire de la commune d’Aubais.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Saint-Ouen-sur-Seine a rejeté la demande d'annulation et de retrait de la délibération de son conseil municipal n° DL/22/137 du 26 septembre 2022 relative à la cession des lots n° 3, 4 et 7 sis 1, rue Louis
Source officielle7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... a obtenu le 12 juillet 2021 un permis de construire une maison individuelle d’habitation avec piscine sur un terrain situé dans le lotissement dit « F... » à Niederhausbergen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. " 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504652_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Albouy ; - les observations de Me Louis, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, est indépendante de la route de la Poctière dont les travaux ne bénéficient pas au lotissement et ne devaient dès lors pas être pris en compte pour déterminer sa contribution à la PVR.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461375.20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
administratif de Versailles, d'une part, d'annuler, en premier lieu, la décision du 30 juin 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a confirmé son rattachement administratif au lycée Louis
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455143.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, aux sociétés Jean-Louis Michel, Betem, Michel Frustié et ING Méditerranée. Fait à Paris le 25 janvier 2022. Signé : O.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303986_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Fait à Versailles le 21 février 2025, Le magistrat désigné, signé Jean-Louis A La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
mai 2019 de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 91 312 19 10049 du maire de la commune d'Igny portant modification de façade et édification d'une clôture en limite séparative au 42 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500134_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Fait à Versailles le 21 février 2025, Le magistrat désigné, signé Jean-Louis A La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202681_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jeune D... est renvoyé chez lui, il lui est indiqué de consulter de nouveau si les symptômes persistent et des examens biologiques à réaliser dans les quarante huit heures sont prescrits.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213476_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226461_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108434_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
« Jeanne Barret » (aménagement du macro lot 30)
Source officielle4ème chambre
DTA_2025803_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
M. et Mme C ont acquis, par acte notarié du 10 novembre 2011, un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Sauzière-Saint-Jean, faisant partie du lotissement " La Sauzière ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes du II de l’article 26 de cette loi : « Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s’appliquent aux prescriptions à compter du jour de l’entrée en vigueur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle contiguë, voire avec le lotissement déjà réalisé de onze lots " Le Clos de la Pépinière " ; en effet, les deux projets de lotissements autorisés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100985
25 septembre 2013
25 septembre 2013
à manger.
Source officiellePage 28 sur 128