Mahault, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M.

Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme A..., Hermance, Hyacinthe Z..., demeurant cité Bergevin n 215, bâtiment

... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), à : 1 ) la Compagnie de gestion et de réalisations immobilières (COGERIM Antilles), dont le siège social est Centre commercial Le Forum, lot n 2, Jarry, Baie-Mahault

Mahault, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine, Françoise B..., demeurant à Mouthiers Chantilly, Baie-Mahault

Mahault, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M.

A M'Benny doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle est prononcé son transfert au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en Guadeloupe.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société de Travaux et d'entreprises, société anonyme, dont

INTIMÉE Madame Gerty Louise Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pierre BELAYE (Toque 10) substitué par Maître JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Futura-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée Maître Didier Y..., Administrateur judiciaire de la Sté CAE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté COMPAGNIE ANTILLES

de la justice, a refusé d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre pénitentiaire de détention de Meaux (Seine-et-Marne), de Réau (Seine-et-Marne) ou de Baie-Mahault

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 224F rue Thomas Edison, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme C D, représentée par Me Saget-Jolivière, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2024 par laquelle la commune de Baie-Mahault

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Françoise DEROUARD

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD