A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et fait délivrer des commandements aux fins de saisie vente

[H] [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 août 2023, puis l’a fait assigner devant le pôle protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux par acte du 30 octobre 2023

X..., indépendamment de la rupture du mariage, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; que, deuxièmement, si, s'agissant du prononcé du divorce et de l'imputation des torts, les juges

SINGDENIS Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [F] [J] Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Marianne

Elle ne fournit pas l’acte de mariage des défendeurs mais explique qu’ils se sont mariés le 6 mars 2016.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Maria Bélen Z... épouse A... A...

et d’ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au fichier immobilier.

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE

née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au

Guy X..., demeurant Port Larros à Gujan Mestras (Gironde), 2°/ Mme Maria C... veuve A..., reprenant l'instance en qualité d'héritière de M.

B... et mentionnant l'institut "Sylvie" comme un magasin Maria Y..., du "rapport d'activité conseillère de Mme C..." du 18 février 1993 relatif à l'institut "nature et beauté" à Mulhouse indiquant comme

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DANOT DE SA DEMANDE DE MODIFICATION DE GARDE CONCERNANT LES DEUX ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE AVEC DAME Y...

civile outre le coût du commandement.

En raison d'impayés de loyers, Madame [G] [J] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 avril 2023.

contestée ; qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'intention matrimoniale des époux est réelle ; qu'en outre, en séparant de la sorte les époux, alors même que leur mariage

aurait été célébré en [Date mariage 13] 2019.