Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le numéro 2504850, complétée par un mémoire le 31 mars 2025, Mme E C et M.

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Violations de l’article 6 §§ 1 et 3 d) Taxquet c.

Aucune de ces pièces ne précise que les entretiens ont été réalisés en anglais ou que l'appelant a été informé des modalités de sa prise en charge dans une langue qu'il comprend.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2024 et 20 octobre 2025, Mme D... E... et M. G...

départemental de la Ville de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France du 28 mars

au regard de l'activité du site incriminé lui-même, et non d'un autre site, que la notion d'activité «dirigée» doit être appréciée ; qu'en retenant sa compétence pour connaître de l'activité du site anglais

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 17 décembre 2023 et 24 mai 2024, l'association Défense de la langue française en Pays de Savoie demande au tribunal

Au soutien de son moyen, elle verse aux débats des mails de Monsieur G... des 24 septembre 2010, 28 février 2011 et 6 mai 2011, rédigés en anglais et accompagnés d'une traduction libre, contenant selon

départ en congés payés et en congé parental a perturbé les plans des congés initialement fixés, ce qui a échappé au conseil de prud'hommes ; que les dernières demandes de prise de congés payés en mai

Dans le cadre de la procédure n° 21/00616, la société Arundel demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées le 3 octobre 2022 via le RPVA, de : Vu les opinions de droit anglais émises par

tourné avec des acteurs américains ou anglais " et que " Marcello Y... a conservé pour cette exception le droit de préférence à tout autre producteur " ; qu'en statuant dès lors comme ils ont fait, sans

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE Y..., DE NATIONALITE ANGLAISE DOMICILIE A LONDRES, A, PAR DECISION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE CETTE VILLE, ETE

suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 2416108, Mme D E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B et A B, représentée par Me Anglade

-Toutes les pièces produites par l'employeur sont en langue anglaise et accompagnées d'une traduction libre en français, parfois partielle.

Par courrier du 4 mai 2022, l'appelante a notifié aux emprunteurs leur défaut de paiement, les sommes dues à échéance des prêts s'élevant à plus de 55 millions d'euros au 3 mai 2022.