Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions que suivant offre préalable acceptée le 9 mars 2022, elle a accordé à Monsieur [Y] [M] [J] pour l’achat d’un véhicule de tourisme de marque Volkswagen golf

[T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau

A, directeur départemental des territoires, auquel, par un arrêté du 29 mars 2022, le préfet de la Moselle a donné délégation de signature à effet de signer, notamment, l'arrêté attaqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Biscarrosse, représentée par Me Dubois, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que le montant

Ce jour, la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE déclare se désister de son instance uniquement.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Le Golf

X... et de Me Choucroy, avocat de l'Association sportive du golf du Prieuré Sailly, - les conclusions de M.

X..., désignés par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 2 mars 1995, qui les a habilités à exercer le mandat de justice décerné à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande

[V] [B] a été embauché par la société anonyme d'économie mixte (SEM) la Société des Golfs de [Localité 4], à compter du 6 mai 2000, en qualité de caddy master, c'est-à-dire intendant du golf, suivant contrat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et 5 septembre 2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM),

Par acte du 1er mars 2023, M. [N] [O] a fait délivrer à la SAS Othelo un commandement de quitter les lieux.

X... a exercé l'activité de professeur de golf à compter de mai 1990 jusqu'au 18 avril 2005 ; qu'estimant que le lien contractuel avec la société Cofigolf devait être qualifié de contrat de travail et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe

des enquêtes publiques ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars

Golf a indiqué aux gendarmes : " Je n'ai pas fait attention si mon mari était immédiatement derrière la Golf.

Le Golfe, mais S.A.R.L. Société d'exploitation Le Golfe.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Atrium golfe de Saint-Tropez, dont le siège

du Golf et 20 675 557,42 euros pour l'hôtel Normandy.