Mme de X... a travaillé à partir du mois d'avril 1991 en qualité de "chargé de mission" pour l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes

Le 5 mai 2022 M.

[M] a été cité par les parties civiles du chef de complicité d'escroquerie pour avoir à [Localité 1], [Localité 2], entre mai 2016 et avril 2017, sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2025, par une ordonnance du 5 mars 2025. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, Mme A B conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime d'activité d'un montant initial de 1 878,63 euros constitué sur la période de mars

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Par une décision du 20 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. E.

X... faisant valoir que "c'est grâce à l'aide financière de son mari qu'elle a suivi des cours d'esthétique, qu'elle ne s'est, en réalité, occupée que de sa propre personne, délaissant matériellement et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2010), statuant en matière de référé, que, reprochant

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures. M.

En l’espèce, il résulte des pièces régulièrement versées aux débats, notamment des procès-verbaux des assemblées générales en dates des 13 mai 2023, 04 mai 2024 et 03 mai 2025, des appels de fonds et du

née le 14 Mars 1979 à KRAKOW (POLOGNE) demeurant...

I] [U] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide

2018, du 20 décembre 2018, du 29 mai 2019 au 4 juin 2019, du 15 juillet 2019, du 4 mars 2020, du 15 mai 2020 et du 17 au 20 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars et le 20 août 2025, M.

Elle soutient que : - la décision en date du 26 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision du 19 mai

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

force majeure ; Il est également acquis que les arrêts de travail subis par Mme Y...à compter du 22 mai 2010, puis son inaptitude au travail, ont eu pour seule cause les faits du 22 mai 2010, qui ont