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La Polynésie française soutient que : le 18 septembre 2024, un agent de la direction des ressources marines a constaté la présence d’un parc à poissons abandonné appartenant à M. D...

Toutefois, aucun des appelants n'a contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante.

poussières par évacuation des poussières et renouvellement de l'air des ateliers ont été prises par la loi du 12 juin 1893 et le décret des 10 et 11 mars 1894.

O et F Expédition délivrée à Me POUSSIN à SARL O et F (LRAR) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée

première demande d'indemnisation en réparation du préjudice d'anxiété résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposée, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

La société soutient que la caisse se borne à faire état de généralités relatives à une éventualité d'exposition au risque, sans établir l'exposition à la poussière d'amiante.

de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons " pour la campagne 2021 ; 2°) d'enjoindre au CRPMEM de Bretagne de lui délivrer une licence " filet à poissons " dans un

Par un jugement n°1900683 du 10 juillet 2020, signifié au contrevenant le 4 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné la société Poissonnerie

D..., agent de la direction des ressources marines, a constaté le 24 septembre 2024 la présence d’un parc à poissons appartenant à M. C...

La Polynésie française soutient que : le 20 septembre 2024, un agent de la direction des ressources marines a constaté la présence d’un parc à poissons d’une superficie de 930 m² appartenant à Mme E..

[C], marin (la victime), a été employé par la [5], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société) du 2 septembre 1959 au 9 août 1966.

Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

, dont des espèces protégées ; - l'arrêté attaqué, en autorisant la pêche d'espèces protégées telles que la lamproie marine, l'alose, la civelle et le saumon atlantique dont la présence a justifié

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson

l'association de Défense des Milieux Aquatiques, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins

A du fait de son exposition au bruit et aux poussières de ciment résultant des travaux réalisés dans le bâtiment du cercle français de Bonn-Bad Godesberg est très lacunaire ; Vu les pièces desquelles il