Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

. ; que l'épouse de ce dernier, Mme Simone B..., a confirmé ultérieurement que son mari avait bien signé les papiers en blanc ; que ce n'est qu'une fois les travaux terminés, à la réception des documents

B..., Marius C..., R... B..., FF... B..., S... D..., Jan E..., Josef F..., T... G..., V... H..., U... B..., DD... I..., W... J..., V... K..., CC... L..., AA.. M..., BB...

concernant les numéros de téléphone [...] et [...], le 30/12/2015 par l'OPJ Laurent CC... les réquisitions de prestations annexes concernant le numéro de téléphone [...] et le 04/01/2016 par l'OPJ Marion

seule infraction d'escroquerie reprochée " (cf. arrêt attaqué, p. 8, 2ème considérant) ; que " sur l'emploi de manoeuvres frauduleuses, (...) celles-ci résultent de plusieurs moyens employés par l'agent

Me [P] avait informé l’agent immobilier des concluants de l’acceptation de l’offre et lui avait demandé de rectifier l’erreur du diagnostiqueur.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Z... coupable de fausses factures au préjudice des sociétés Manche Industrie Marine

attaqué et des pièces de procédure que Mme Z... a été présentée devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate afin d'y être jugée pour avoir, entre 2004 et juin 2011, étant agent

études ; qu'il a continué après son arrivée en France une formation de soudeur commencée en Algérie ; qu'il a travaillé en qualité de soudeur qualifié dans le cadre d'un CDI et parallèlement en qualité d'agent

Je vous signale que j'ai des problèmes avec les alcooliques, j'ai déjà été dans le coma à cause des violences conjugales de mon ex-mari qui était alcoolique.

fenêtres sans système de sécurité ou de fermeture et donnant sur un balcon extérieur avec une balustrade en pierre surplombant le perron de l'immeuble d'une hauteur de douze à quinze mètres ; que le mari

personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021 de l'hôtel Marriott

Z... dans son audition, qui indiquait que sa fille avait laissé son ex-mari "s'occuper et gérer" le GFR par M. Thierry X..., M. Z... l'avait d'ailleurs indiqué à son frère, entendu ; que M.

E..., agent d'affaires habituel de la Cogedim tentait une implantation à Massy mais se heurtait à des refus systématiques qui trouvaient leur cause dans les difficultés relationnelles entre le maire, Claude

Consulter le texte intégral →

D... avait été "conducteur TC" salarié de l'IMP de Cenne-Monestiés entre juillet et novembre 1986, qu'il notait également que de décembre 1986 à février 1987, une nommée Aline M..., employée comme "agent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte