Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin

dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL

CREATIS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 419 446 034, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Héla KACEM, avocat au barreau de Paris

À compter du mois de janvier 2007, la société ND Informatique cesse toute commande auprès de la SAS Madurin.

été régulièrement avisée de la saisine de la CIF ; que Gérard X... pour se défendre, soutient que la SNC Le Clos de la Maurinière aurait transféré son siège social du 1, rue Delpech au 28 avenue de Maurin

procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 13 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Le Mathurin

Mathurin A..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Nord, domicilié en la Préfecture, section Eloignement

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel

d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem

chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues de son véhicule, ont klaxonné et effectué des appels de phare ; que, Kamel

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, SAS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN

Mathurin A..., entrepreneur de menuiserie à Bieuzy-Lanvaux (Morbihan), demeurant en cette qualité à Lorient (Morbihan), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA