part, "les signes faciaux présentés par l'enfant à type de "gonflement de l'oeil" décrits par les parents et la grand-mère maternelle et constatés lors de son admission au centre hospitalier d'Orsay (chute

années 2003 et 2004, qui établissaient notamment que la « dette fournisseurs » de la société [...] pour l'année 2004 « a augmenté de 127 424 euros, représentant quasiment l'intégralité des achats de matières

signature de la convention du 20 novembre 1990 n'était pas sincère, compte tenu d'éléments erronés y figurant, même s'il appartenait à l'acquéreur de prendre toutes les précautions classiques en la matière

X... avait travaillé au service de la société Everite (1973 à 1978) et définies en fonction de leur "volume aérodynamique" et de leur "vitesse de chute", dont la concentration, évaluée sur une période

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 octobre 2017, Monsieur [B] [F] a trébuché et a emporté dans sa chute Madame [L] [A], qui s'est blessée en tombant.

quantité anormale de particules de nature à entraîner un nouvel accident de même type que celui ayant eu lieu précédemment ; qu'Yvon X..., directeur général, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière

Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.

sécurité de l'employeur telle que définie à l'article L. 4121-1 du code du travail ; que cet élément a contribué à la survenue de l'accident ; que s'agissant des infractions spécifiques aux règles en matière

A... ; que les investigations réalisées, en matière de téléphonie, ont d'ailleurs démontré que les jours précédant les faits, Mme B... ne répondait que rarement aux nombreux appels téléphoniques de son

Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).

d'appel qui a considéré qu'en recrutant un notaire stagiaire à son profit, Gilles X... était intervenu dans une opération dont il était chargé d'assurer le contrôle, lorsqu'il n'avait au mieux, en matière

Monsieur [T] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] sont propriétaires d’un chalet et d’un terrain sur la commune [Localité 2], [Adresse 7], parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2].

Le 22 juillet 2015, Mme [C] [Z] a été victime d'une chute de scooter à [Localité 1], [Adresse 9] [Adresse 10], à proximité du chantier du centre commercial du Prado. 2.

La conteneur contenant les vins a chuté au cours de son déchargement à Hong Kong le 24 mars 2014, en raison d'une forte houle.

en a informé téléphoniquement Bernard B..., salarié de la société Cedilac, puis s'est rendu dans une zone située sous les combles, pour se rapprocher des détecteurs concernés ; qu'il a alors fait une chute

contrainte d'engager la présente action à l'encontre de la défenderesse aux fins d'obtenir l'indemnisation notamment en application du Règlement européen n°261/2004 établissant des règles communes en matière

possibilité de revenir sur le fondement criminel de la détention résultant de la mise en examen supplétive ; qu'en considérant que la détention provisoire demeurant valable selon les règles applicables en matière