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3 750 résultats pour « Matthieu DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Y... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenat pas le

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

et Mme Christine GROS, conseillère ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 01 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE :

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

Elle a ensuite été ré-ouverte pour installer les canalisations de gaz le 16 janvier 2004 et refermée le 19 janvier 2004 avec des déblais et un ajout de sable.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

végétales ou animales et qui de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, par exemple dans le cas de produits obtenus à partir de matières végétales, ceux qui ont subi

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CC

cr

61372559cd5801467741cf71

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

identifiant Ruiz comme étant le conducteur du véhicule Volkswagen dont la manoeuvre anormale avait attiré leur attention ; que cependant les procès-verbaux dressés par les agents verbalisateurs en matière

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f17

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

les parties à s'expliquer su ce point, alors, selon le moyen, que le juge ne peut relever d'office que des moyens de pur droit ne nécessitant pas l'appréciation de nouveaux faits non compris dans le débat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00169

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00708

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02762

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

613725dfcd58014677421277

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de mineur de 15 ans et l'a condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis ; "aux motifs que "les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[P] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

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CC

cr

édure suiviec/Gérard X

6137263fcd58014677424126

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la caisse de congés payés du bâtiment du Massif central de ses demandes, après avoir écarté des débats

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CC

cr

61372578cd5801467741e0a1

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour a statué, par arrêt incident, sur un incident contentieux soulevé par la défense qui expliquait les raisons pour lesquelles il y avait matière

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CC

cr

613725b9cd580146774200c4

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 352 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

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CC

cr

613725bfcd580146774203ad

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

des droits de l'homme et des sauvegarde des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué constate que l'avocat de Pietro X...s'est présenté à l'audience (arrêt page 6 5) et que lors des débats

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

61372641cd5801467742424f

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la caisse de congés payés du bâtiment du Massif central de ses demandes, après avoir écarté des débats

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