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872 résultats pour « Matthieu SOISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421ed1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

(proviseur) et soutenu que l'accident avait pour origine le non-respect de la législation du travail en matière agricole ainsi que le non-respect des obligations de stage ; des poursuites auraient dû être

Source officielle

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CC

cr

6137258dcd5801467741eba8

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

utilisé sur le chantier de Saint-Cloud et lors du transfert clandestin de détention de la SARL SRTS à la SARL HHP du matériel utilisé sur le chantier du Kremlin-Bicêtre ; "alors que, d'une part, en matière

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CC

comm

613722a8cd580146773ffb62

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

avoir retenu de manquements de la banque à ses obligations de conseil, alors, selon le pourvoi, d'une part, que manque à son obligation de conseil la banque qui fournit à son client un pronostic en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] s'est effectivement livré aux traitements de maladies pour avoir recours à des décharges de responsabilité réservées en pareil matière de soins à des praticiens ou chirurgiens, a statué par des motifs

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CC

cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et les malades admises dans le service sur les diagnostics posés, de les confirmer ou de poursuivre les examens et actes nécessaires à leur établissement en cas d'incertitude, de se tenir informé des soins

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CC

cr

613725dfcd580146774212a4

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

A..., expert près la cour d'appel de Limoges, était requis par les soins des militaires de la brigade de Neuvic et procédait à des fouilles dans les cendres du château, à un prélèvement de matière dans

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

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TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exclusivement des pouvoirs du liquidateur, agissant dans le cadre des articles L. 642-18 et suivants du Code de commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n’ayant vocation qu’à être colloquée et désintéressée par ses soins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00031

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Vichy devenue la SAS Cosmétique active production, en qualité d'opératrice de conditionnement ; qu'elle a été admise à la retraite le 31 mai 2012 ; qu'estimant avoir subi une inégalité de traitement en matière

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CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

% de la recette journalière (pièce 3B) ; que selon ces informations, en fin de journée, une centralisation des recettes réalisées par les serveurs est réalisée par la patronne après édition par ses soins

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CC

cr

6137261bcd58014677422fc5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

poursuites ; que la condamnation de X...à 7 ans d'emprisonnement au correctionnel ne revêt pas la même cause que la poursuite dont s'agit et qui est de qualification criminelle ; qu'il n'y a, en l'espèce,. matière

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

imposées à l'exercice de ce droit, de sorte que la Cour, infirmant le jugement déféré sur ce point, relaxe les deux prévenus du chef de poursuite pour ces faits" (arrêt, page 17) ; "alors qu'en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

l'espèce, pour rejeter les demandes de la société [3] tendant à l'annulation des saisies de documents couverts par le secret des correspondances entre avocat et client, identifiés et recensés par les soins

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CC

cr

6137264fcd58014677424932

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

, celle-ci ayant varié à plusieurs reprises ; mais que le prévenu ne saurait valablement invoquer son ignorance en la matière eu égard à son cursus universitaire (sciences politiques et licence en droit

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644182

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

. | 54-02-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX -Matières dans lesquelles le juge ne peut être saisi que d'un recours de plein contentieux - Election d'un membre du

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200512

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

jugement d'accueillir le recours des assurés, alors : « 1°/ que l'ouverture du droit au remboursement d'un dispositif médical par l'assurance maladie est subordonné à la production d'une feuille de soins

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les

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CC

cr

61372638cd58014677423dc7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

effectués sous la direction de personnes qualifiées et affectées à cette tâche dans des conditions leur permettant d'assurer une surveillance effective des opérations, a laissé au seul Michel Z... le soin

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CC

cr

61372651cd580146774249eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... au magistrat instructeur que ces diff-érentes opérations consistent essentiellement en le fait de procéder manuellement, avant emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières

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CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La [4] (société mutualiste SIREN [N° SIREN/SIRET 1]), ci-après dénommée [2], développe une activité de soins et d'accompagnements mutualistes.

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