Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2025, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence en date du 3 mars 2023 par requête dirigée contre M. [A] [B] et contre M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

DECISION ET FIXER L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION A 194.868 FRANCS D'APRES LA VALEUR RELLE DU BIEN EXPROPRIE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ECARTE SUCCESSIVEMENT LES DEUX MUTATIONS, LA PREMIERE CELLE DU 4 MAI

LES AUTRES BRANCHES DE CE MOYEN, CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DANS LES LIMITES DU SECOND MOYEN, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS), LE 30 MAI

D'INCOMPETENCE, AUX ENTIERS DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE SAURAIT ETRE RETENU ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 MARS

ET MARIE Y...

F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

D'ETAT A L'OCCASION DES RECOURS DIRIGES CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY AYANT REJETE LES REQUETES FORMEES CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX ; MAIS ATTENDU QUE PAR ARRET DU 20 MARS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me

Par jugement du 3 mai 2021, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a : - déclaré recevable l'opposition formée par M. [X], mais mal fondée, - condamné M. [X] à payer à M.

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la protection statuant en matière