A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence

B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d''enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samir MEGHERBI

[Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat posutlant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaiant Me Férouze MEGHERDI, avocat au barreau

03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

C B , représenté par Me Megherbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

B C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

C B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

A D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

C A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de

A..., représentée par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « étudiant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;