Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné le remplacement d'expert au profit de Monsieur [Z] [X].

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...

à Cadolive (Bouches-du-Rhône), 1, place de la Mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit : 18) de la société Institut Mérieux

B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Meriem A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission

Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MERIEUX

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A...

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-26.662 contre le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charlevilles-Mézières

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant l'une l'action d'un médium

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule Mercédès de M. Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice