[E], prise en la personne de Me [S] [E], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SCI OMELINA dont le siège est sis [Adresse 2], suivant ordonnance sur requête rendue le 24 janvier 2018 par le Président

moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la SIGPA, la SCI

La décision par laquelle le maire a décidé de préempter le bien de la SCI a été transmise au sous-préfet d'Argenteuil, représentant de l'Etat, le 10 décembre 2021, et notifiée à la SCI le 16 décembre 2021

LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

Défendeur(s) : SCI, [A] (SC), [Adresse 1] 2 N° SIREN : 490 557 485 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des SCI du Domaine de la Tour et de la Tour, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

mesurage du bruit résiduel doit prendre en compte l'ensemble des bruits habituels pour être représentatif des bruits du quartier, ce qui n'a pas été le cas ; que les mesures de l'expert ne peuvent donc

[B] et [O], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

d'un expert aux fins d'évaluation des parts sociales de la Sci Kellermann.

Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.

P 6402-69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Hélen, Christiane, Michelle X... Y...

[P] [H] et Mme [F] [H] épouse [T] exposent que la SCI Cogida, représentée par Messieurs [U] et [R] [H] et Mme [G] [H] a acquis, le 16 janvier 1988, une propriété sise à [Adresse 6] pour le prix de 750.000

SCI RDRE S.C.I.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Roa Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Roa de toutes ses

Les statuts de la SCI Juliiport étaient joints.

Messieurs [T] [F] et [X], la SAS MÉLUSINE et la SAS LAVANDIÈRE ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 août 2016.

Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC

fond N° RG 24/11615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SCI

Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].

A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI