D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Maurice, demeurant Métairie Ust Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 121°/ de Mme YG...

domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine

DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, Vice-Présidente LE GREFFIER : Clémentine

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de lui fixer une date de rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre

termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions qui ont été rendues par des juges n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que, dès lors, ne met

celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

de la décision à intervenir, et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Clémentine

CHIOCCINI* 1966 Vittorio CICCHIELLO* 1976 Luca CICERO* 1972 Francesco CILIONE* 1981 Giuseppe CIMINO* 1975 Agostino CIMMINO* 1970 Francesco CIOLA* 1962 Domenico CIPOLLA* 1975 Massimo CIPOLLA* 1970 Vincenzo CLEMENTE

a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq an ; 4°) de mettre

les circonstances dans lesquelles elle a été amené à rédiger cette note en avril 2011, sous la direction de Mme Nabila Y... qui était sa supérieure hiérarchique et qui éprouvant des difficultés pour mettre

interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de trois ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS). 4°) de mettre

celui-ci est structuré en 7 divisions : -Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [L] [B] né le 21 Janvier 1982 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Clément

NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269988 - Représentant : Me Frédéric PELTIER et Clément

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Clément

Pour mettre fin à la scolarité de M.