ELOGIE-SIEMP, RCS de [Localité 2] n° 552 038 200 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

BV BULLDOG VEGAN, RCS de Paris sous le n°850 002 387, représentée par Me Gulustan KILINC de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000EF6N, toque : K0107 Intimée :

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GRAMINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

CHEROISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

[T] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté de Me Murielle MOLINE, avocat

Représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMES Madame U... K... épouse H... [...] [...] Monsieur Q...

Michèle, née X..., domiciliés ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit

[E] [X], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Juillet 1953 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [H] née le 23 Juin 1958 à [Localité 8] (52) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS de la SELAS

Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel

de Mme Andrée A..., demeurant Bel Air, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 11°/ de Mme Emilienne C..., demeurant Boissier, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 12°/ de Mme Michèle

C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.

STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP

MJS PARTNERS es qualité de liquidateur de Madame [K] [L] née [S] dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 7] non comparante ni représentée PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première