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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003311496

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

They are represented before the Court by Mrs Luisa Minoli, a lawyer practising in Milan.     The applicants are the owners of an apartment in Milan, which they had let to A.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 12 Janvier 1946 à MILAN (ITALIE) ... 20148 MILAN (ITALIE) assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003446997

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

    On 24 August 1984, the Reggio Emilia investigating judge declared that he did not have jurisdiction and referred the case to the Milan Public Prosecutor.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC003221902

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Attilio Renato Milan, est un ressortissant italien, né en 1956 et actuellement détenu au pénitencier de Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   A. Bartolo, avocate à Locri.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-123184

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Année de naissance Lieu de résidence Représentant   1938 Milan A. CAPPELLARO   1946 Canonica D Adda A. CAPPELLARO   1955 Milan A. CAPPELLARO   1952 Milan A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0118DEC001754305

Admin. suprême

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Par une ordonnance du même jour, le juge de l’audience préliminaire («   le GUP   ») de Milan renvoya le requérant en jugement devant la cour d’assises de Milan.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098715

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Milan a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2982605-3302382

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

En novembre 1999, avec sept coinculpés, il fut renvoyé devant le tribunal de Milan. Le 28 janvier 2002, le tribunal de Milan condamna Cesare Previti à 11 ans d’emprisonnement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002492094

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

       Le 31 janvier 1989, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan, avec nombreux coïnculpés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC006235700

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

B. assigna devant le tribunal de Milan la requérante et M. S. pour demander la résolution d'un contrat de vente d'un immeuble situé à Milan et réparation des dommages subis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003265596

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    He is represented before the Court by Mr Paolo Giuggioli, a lawyer practising in Milan.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003191696

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

    The applicant is the owner of an apartment in Milan, which it had let to N.S.H.R. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC005989500

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Giuseppe Calabrò, est un ressortissant italien, né en 1950 et actuellement détenu à la prison de Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   Sciretti, avocat à Milan. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

La famille résidait dans la province de Milan. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD000039902

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Le   4   mars   1998, il fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000258411

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

    On 17 March 2005, custody of the child was granted to the mother by the Milan Tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003457597

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

       Par jugement du 2 novembre 1982, le tribunal de Milan déclara que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'enjoindre à cette société de déposer une demande de dérogation, enfin, de prescrire à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de la dérogation, des mesures pour assurer la préservation du milan

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001571689

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

La plainte fut transmise en 1981 au parquet de Milan, territorialement compétent, et inscrite en 1983 au rôle du tribunal de Milan.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

produire un complément paysager mais a rejeté sa demande en raison de la prétendue incompatibilité de principe qui existerait entre le site d'implantation et le parc éolien du fait de la présence du milan

Source officielle

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