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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303195_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300830_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305945_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306394_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230031
7 décembre 2023
7 décembre 2023
vertical-align:top } .s27AB0254 { width:19.02%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 8 janvier 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 61435/21 Ruben MOLINA
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bf
16 avril 2015
16 avril 2015
IMMATRICULEE AU RCS DE NIMES SOUS LE NUMERO 435 067 970 ... 30320 MARGUERITTES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fabien MOLINA
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° RG 21/00440 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW4F C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PICCA - MOLINA
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040355
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée au 05 janvier 2023 puis prorogée au 12
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a9
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleRETENTIONS
650d30e371dfcd8318201119
18 août 2023
18 août 2023
R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officielleRETENTIONS
650d30e771dfcd831820111f
18 août 2023
18 août 2023
C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officielle3e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368b
13 avril 2023
13 avril 2023
Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a549
22 avril 2024
22 avril 2024
C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la société Perrone, représentée par Me Molina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301157_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officiellePage 28 sur 154