FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : Société SOCIETE CIVILE GFP GROUPE FAMILIAL PERIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU

occupe, sans droit ni titre, dans l'enceinte de la gare Saint-Charles, de démolir, démonter, enlever les ouvrages, constructions et installations réalisés sur l'emplacement, à ses frais, risques et périls

Jean-Marie, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre

Donne acte à la Confédération nationale du crédit mutuel, à la Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe, à la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre et à la Caisse fédérale du crédit mutuel

à la Cour assistée de Me Patrick BOUYGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Murviel-lès-Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la Mutuelle), qui

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

avec obligation de réparer les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que de tels agissements portent un trouble grave à l'ordre public ; que non seulement les agissements des prévenus ont permis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] Comparant, assisté de Maître Percy COAGUILA PITA, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle

PELLIER prise en la personne de Maître [D] [F], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA COUPOLE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS

098309 non représenté Décision du 01 Octobre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel

d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel

[P] [V] Dirigeant de société, [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me ROBERT Muriel substituant Me Olivier