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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 21/00026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud GRIS Me Nadia
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPEDITION : Le 07 juin 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 07 juin 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le ...........................................................
Source officielle21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Devant plusieurs collaborateurs, vous avez qualifié l'assistant facturation et recouvrement de 'nabot' ou encore de "nain de jardin", la contrôleuse de gestion de "salope du chef".
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[J] [D] est prescrite ; - juger que la masse active de la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
VINGT SIX NOVEMBRE (26 / 11 / 2008) Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Nadia
Source officielleSociale A salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea83
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Tu as 10 min' avant d'insister : 'fais moi ce mail ..je le transmet à tout le monde comme sa si sa arrive tu ne m'en voudra pas !!! j'attends ce mail' puis 'je te jure je te vire sur le champ !!'.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jugement du 7 juin 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LOUVIERS N° Section : N° RG : 22/02192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
Une facture de 4 000,00 euros a effectivement été émise à cet égard par la société RCIC, envoyée par é-mail signé par vous même à la société VALIDEX.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin pour M. E et de Me Devevey pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd82
7 mars 2001
7 mars 2001
Ristorcelli, dont le siège est ..., 3 / de Mme Nadia E..., domiciliée N 1, le Mas de Fen, 13140 Miramas, 4 / de Mme Marie-Hélène A..., domiciliée ..., 5 / de Mme Nathalie de C..., domiciliée .
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff3453584b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadia BENNICKS-GALDINI, avocat au barreau de PARIS - #B0775 DEFENDEURS La société S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
663924a9d94801f110a59eef
30 avril 2024
30 avril 2024
X] DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (INDE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, Me Nadia
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead361
3 avril 2025
3 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me TIHAL Nadia
Source officielleChambre des Référés
6a0cb516cdc6046d473a67b8
19 mai 2026
19 mai 2026
AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, [D] [U] DEMANDEUR Monsieur [G] [P], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Nadia Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Amale Z...
Source officiellecr
61372693cd58014677426ae1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
s'agissant de la phrase "par contre, les souffrances endurées peuvent être considérées comme importantes 6/7", qui suit la constatation qu'il n'existe aucune IPP, il apparaît à l'évidence que l'expert a mal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Y..., Navin Y... et M. A... B... frappaient la victime ; qu'elle a précisé que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
1 avril 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadine BASTIN M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC003814812
19 novembre 2015
19 novembre 2015
.s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38148/12 Antonella MASO
Source officiellePage 28 sur 63