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14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame [V] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE

14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame [X] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE

:14 AVRIL 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Monsieur [D] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE

Localité 7] Représentée par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il concerne la période postérieure au 5 janvier 2015 Enoncé du moyen 4.

X... pas plus qu'elle ne peut être tenue pour responsable du prix auquel ont été vendus les biens, soit 160 000 € le 9 avril 2009 pour l'appartement de Narbonne et 220 000 € le 25 octobre 2012 pour la

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Par contre l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 n'énonce pas avec précision les circonstances qui rendent nécessaires l'admission en soins.

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DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2023 Tribunal judiciaire de Narbonne

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

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véhicule ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement, après avoir relevé que le procès-verbal de contrôle technique mettait en évidence divers défauts dont un défaut d'étanchéité du moteur, énonce

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