dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazeirolas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Villeronce travaux publics et la Société des Gravières du Maroni

RAYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne VIEL Copie exécutoire à :Me QUETAND-FINET, Me RIMOUX

Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M. Bruno A..., domicilié [...]                                        , 6°/ M.

NICOMAX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

pourvoi formé par la société Lefroid 41, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Richard D..., demeurant ... ; M.

BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

  Le 28 novembre, Richard Linford fut placé dans la même cellule.

xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas

Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M. Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M.

d'administration domiciliés de droit audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Charlotte ERRARD la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

2022 R.G : N° RG 21/01982 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCNG [H] c/ [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [W] AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

NT/FP-D Rôle N° RG 17/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard

MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X...