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2 300 résultats pour « Olivier RAVIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f2cc3bcdc6046d4709a0da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT

Source officielle

Page 28 sur 115

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

électoral ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application des dispositions de l'article L. 25 du code électoral, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des radiations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00737_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [D] MP Autres demandes relatives à un bail rural RADIATION notification art 381 du cpc faite le 07-05-2026 par LS.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6364bba1e405357f749eaa50

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

OPTODIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 INTIMEE : DEFENDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE FARJOT

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6abeee0f8318b97613

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68edd8ef87178132e1935036

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1735b6604a26aae883d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] et Mme [B] de leur demande de radiation et de dire que les dépens suivront le sort de la procédure principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e644bf0d1935aef9b0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - ordonner la radiation de l'affaire jusqu'à ce que M.

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f11

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire (...).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a959cdc6046d4746f54a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de radiation de l'instance pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035c977498d3f30bd9bceee

Appel

26 février 2016

26 février 2016

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a8e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un arrêt en date du 8 mars 2018, la cour de céans ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60354f5672c138784c30ed49

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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CA

2ème Chambre

63119da96f0d304f138e5eb8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [N] né le 1er Mars 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201254

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Y..., engagé en qualité de conducteur routier du 12 août au 6 septembre 2003 par la société Rave Atlantique, devenue société Rave distribution (la société), a été mis à la disposition de la société Base

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A

6438f229a942a604f5e93367

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CAPA PARTICIPATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE membre de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat

Source officielle