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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200895
12 mai 2011
12 mai 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 février 2010), que selon lettre de voiture internationale type CMR du 11 février 2000, les sociétés Transports Charrier-Brisseau
Source officielle6ème chambre
DTA_2103909_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507319_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209086_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C de se présenter à l'audience du même jour ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303005_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bruneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602126_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La requête a été transmise au préfet de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 10 mars 2026 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb7
3 avril 2025
3 avril 2025
3] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielle6ème chambre
DTA_2209377_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309967_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304117_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400023_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500663_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’entrée en France du requérant est récente. Il est célibataire et sans enfant en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502988_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513726_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506746_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303545_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 28 sur 142