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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403408_20250610
10 juin 2025
A a transmis sa requête sans produire la copie de sa demande indemnitaire préalable.
civ1
6137226dcd580146773fce4d
21 mars 1995
formé par la Coopérative agricole de Cozes-Saujon, dont le siège social est sis "Roussillon" BP 6 à Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers
5 SS
CETAT:CETATEXT000007715936
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre
Chambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468511.20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2102814 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
cr
61372529cd5801467741b75a
9 janvier 1989
Henri, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1987, qui, après relaxe de Gérard Y..., des chefs de faux en écriture et usage, l'a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
Par un jugement n° 2002553 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORTA_2403191_20250130
30 janvier 2025
En dépit de la demande de régularisation qui leur a été adressée par le greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 décembre 2024 et dont l’accusé de réception indique que le pli postal la contenant
ORTA_2400052_20240115
15 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le rappel à l'ordre qui lui a été signifié le 12 septembre 2023 par la rectrice de l'académie de Poitiers
ORCA_21BX03835_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels
2ème chambre
DTA_2002266_20221007
7 octobre 2022
de Poitiers entre le 25 août 2014 et le 31 août 2016.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449519.20211229
29 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Pont de Metz n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Pont de Metz.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008060249
28 juillet 2000
Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE PORT-VENDRES, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale des co-lotis du lotissement du Pont
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716171
15 avril 1988
le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres) à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027779966
24 juillet 2013
.; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301395 du 3 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de
ORTA_2502937_20251124
24 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l’université de Poitiers à lui verser la somme de 2 509,36 euros à titre de dédommagements.
comm
613723cdcd5801467740e5b3
27 novembre 2001
X..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mai 1992 et 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des appels correctionnels), au profit : 1 / de Y..., prise en sa qualité de représentant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309840_20231023
23 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Cinéma et Loisirs est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497145.20250521
21 mai 2025
Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers qu'il attaque, M.
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
Le 24 juin 2021, la société Locam a formé opposition à cette ordonnance devant le tribunal de commerce de Poitiers.
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