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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041626684

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B... ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5875502b828318c4e1d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600728_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... ne sachant pas lire et écrire, le guide et les brochures A et B lui ont été expliquées par l’intermédiaire d’un traducteur en pachtou.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304359_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C, interprète en pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304494_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

C, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300857_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306193_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305098_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212901_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, interprète en Pachto - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D, interprète assermenté en langue pachtou ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328838_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E assisté d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant étant illettré les brochures auraient dû être portées oralement à la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217443_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300829_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, lui ont été remises en langue pachto

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201849_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C, assisté d'un interprète en langue pachto, qui explique qu'il est venu en France avec son demi-frère et non son cousin, contrairement aux mentions du compte rendu d'entretien, et que la demande d'asile

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684812

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

PACAUD, QUI AVAIT DEJA REUSSI A S'ENFUIR A PLUSIEURS REPRISES, POUR QUITTER LE PAVILLON ET FRANCHIR ENSUITE L'ENCEINTE DE CENTRE HOSPITALIER, SON EVASION REVELE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fc2e7bcdc6046d47e40bec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff4cdc6046d47b0633d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff7cdc6046d47b0638e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ef1ff9cdc6046d47b063a7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Source officielle

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