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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2308476_20231006
6 octobre 2023
Charret ; - les observations de Me Pafundi, pour M. D, absent, qui reprend ses écritures et soutient qu'il encoure un risque en cas de retour dans son pays d'origine.
8e Section - MESD
DTA_2509085_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519564_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
Des pièces, enregistrées le 1er mars 2022, ont été produites en défense par Me Pafundi, pour Mme B.
DTA_2537803_20260205
5 février 2026
F... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Suède où il a présenté, le 28 octobre 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.
DTA_2604624_20260319
19 mars 2026
B... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Autriche où il a présenté, le 24 septembre 2022, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.
ORTA_2225833_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2313144_20240403
3 avril 2024
C n'était ni présent ni représenté, Me Pafundi étant excusé ayant préalablement fait connaître au Tribunal son absence.
DTA_2533648_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226896_20230207
7 février 2023
C D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2604637_20260319
E..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Allemagne où il a présenté, le 25 juin 2024, une demande d’asile. Si M. B...
DTA_2604845_20260319
E..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Italie où il a présenté, le 9 décembre 2025, une demande d’asile, en cours d’examen à la
DTA_2516220_20251112
12 novembre 2025
, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2500432_20250217
17 février 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2500433_20250217
DTA_2604938_20260319
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de
DTA_2530879_20251204
4 décembre 2025
E..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
DTA_2532298_20251219
19 décembre 2025
B..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
DTA_2302805_20230407
7 avril 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2607312_20260409
9 avril 2026
Matalon ; Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
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