Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

APPELANT Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES

Actuellement un espace en enrobé servant de parking se trouve sur les parcelles (…) ».

B..., représentée par Me Rouhaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 du maire de

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour la commune de Bernières-sur-Mer et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour la société Lotixial.

COURRET-GUGUEN APPELANTE : SNC DUCHERE RESIDENCE représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, représentée

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.

d'assiette du projet sous la forme d'une voie en impasse permettant le passage des véhicules le long de la limite nord-ouest de cette parcelle.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Douai sous le numéro 433 436 144 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Pascale

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat

Christian née le 16 Mai 1956 à 59100 Roubaix (59100) ... 20138 COTI CHIAVARI assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 2890 du

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré

ENTREPRISE [O] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

BACCARA SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale LOUVIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Le terrain d'assiette du projet est dès lors limité à la seule parcelle n° 834, les parcelles n° 235 et 832 devant être regardées comme y étant artificiellement rattachées.