[I] [T], gérant de LA STORIA SARL Administrateur judiciaire : ELARL APEX AJ Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT, GOMES CHRISTIAN

Ils précisent qu’alors qu’ils bénéficient d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées C [Cadastre 3] C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5] appartenant à Monsieur [D], ce dernier a posé un portail

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

la parcelle n o 6 (îlot 119) à Büyükada et les parcelles numéros 2 (îlot 53)   ; 1 (îlot 69)   ; 3, 4 et 5 (îlot 71)   ; 2 (îlot 74) et 10 (îlot 56) à Burgazada. 17.

cour: Jugement rendu le 23 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 17/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026

ROHAN ROHAN Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour,

n o 1330 et à sa réinscription sur le registre foncier au nom du Trésor public. 5.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

daté du 10 février 2022 à l'ordre du Trésor public.

Toutes étaient gravement blessées dont une, atteinte au niveau de la carotide, et beaucoup d’autres présentant des blessures de balles à divers endroits de leurs corps.

Il relève également que les références cadastrales des terres [Adresse 42] et [Adresse 46] parcelle A sont erronées et, pour ladite terre [Adresse 46] parcelle A, qu’il convient de préciser sa surface.

Les dépens seront supportés par le Trésor public.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/05481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de Pierre X... ; que les résultats des expertises démontrent la similitude de la terre trouvée sur cette pelle avec celle dans laquelle a été enfoui le corps, et que l'instrument "corde à piano" saisi

N° RG 19/08598 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKZM [J] [M] [S] [O] [I] [F] C/ [C] [Z] [B] [L] épouse [Z] Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY Société DEUTSCHE BANK (SUISSE) TRESOR

04 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 N° RG 22/15232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRL [1] C/ [C] [R] [B] [L] SA [6] LA [5] SIP [Localité 11] SOCIETE [7] SOCIETE [8] Copie

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.