H... en qualité de délégué syndical d'établissement a été adressée à l'unité opérationnelle Generis, [...] ; que le tribunal a considéré que « le périmètre de la désignation de J...

Estimant que le périmètre de l'expertise se limitait à l'établissement de Nantes et que l'expert ne pouvait, dans sa lettre de mission du 19 juin 2019, valablement étendre ses opérations à celui de Caen

d'Ile-de-France d'une demande d'homologation ou de validation du PSE y afférent jusqu'au terme de la négociation précitée, jusqu'à l'application de la formule précitée pour apprécier l'évolution du périmètre

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1983 : "Au plus tard le 31 décembre 1983, il est procédé à une révision du périmètre

à sa demande de communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des départements de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, des éléments suivants : 1) les périmètres

remarquables (sol, mur, plafond) et en remplaçant toutes les menuiseries en bois par des menuiseries en acier, et pour avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre

ne saurait être regardée comme emportant modification de son contrat de travail, dès lors que leur qualité est maintenue et que l'intéressé a conservé sa qualification et sa rémunération, seul le périmètre

R..., en prenant donc soin de délimiter très strictement le périmètre de diffusion en interne, et sans aucune communication externe, tandis que c'était M.

les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permet d'assurer la permutation de tout ou partie du personnel, il peut volontairement étendre ses recherches au-delà de ce périmètre

L'Entreprise est constituée de 7 établissements distincts (7 CSE, chaque CSE assure son périmètre de désignation et ses missions légales).

La société Leni fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le périmètre du groupe à prendre en considération

X... était propriétaire dans cette commune des parcelles AC 60, 62 et 63, celles-ci n'ont pas été incluses dans le périmètre de remembrement ; que, par suite, en rejetant la demande de l'intéressé au motif

CETAT27-02-01-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN - ASSOCIATIONS SYNDICALES - Extension du périmètre.

de consultation des lettres adressées par l'Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte (ASP) au maire de cette commune pour dénoncer des infractions aux règles d'urbanisme dans le périmètre

.* DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION - MOTIF DE LA DECISION.

[X] est propriétaire, amarrée au Port [5] ([Localité 6]), a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, Perrine3, appartenant à Mme [N] et M. [K], et dont une amarre avait rompu.

Il prévoit la mise en place d'un comité social et économique unique au sein de la société Codirep, incluse dans le périmètre de l'accord, ainsi que des représentants de proximité, en application de l'article

un autre local faisant également partie du même périmètre - Récépissé - Maire - Recours pour excès de pouvoir.