La radiographie réalisée a mis en évidence une fracture déplacée des deux os de la jambe, une fracture filaire du tiers supérieur du tibia, et une fracture de l'extrémité inférieure du péroné.

PAR GASSO ET PECOLLO QUI LUI AVAIENT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE SON BAIL COMMERCIAL, SE BORNE A ENONCER "QU'EN SE REFERANT AUX CAUSES DE PREJUDICE ENONCEES DANS L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Conti & Sceg une indemnité provisionnelle d'une certaine somme, alors « que la responsabilité personnelle d'un administrateur provisoire d'un

RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON

conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 29 janvier 2021 puis à l'AP-HM à compter du 15 avril 2021, pour une fracture ouverte du tibia-péroné

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé à la somme de 16. 300 euros (163 jours x 100 euros) l'astreinte prononcée par le tribunal de grande instance de Péronne le 30 mars 2009, d'avoir condamné

d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section D n° 660, située sur le territoire de la commune de Péron

B, représenté par Me Perono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de police ; 3°)

DEMANDEUR [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlène VESPERINI, DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

A B, représenté par Me Perotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et

d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Cheynet international textile (CITEX), société anonyme, dont le siège est zone industrielle de la Perronnière

, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [A] [G] née le 21 Février 1971 à LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO

NOISY LE SEC INTIMEE représentée par Me FAUCARD Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Mme PERONY

75008 PARIS INTIME représenté par Me MAYER substituant Me ROUSSEAU Avocat à la Court R 006 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me VERRIER Avocat au Barreau d'AUXERRE 2 ) Monsieur Francis X... 11 Allée Division Leclerc 89140 VILLETHIERRY INTIME Comparant en personne

75015 PARIS INTIMEE représentée par Me BENATAR Avocat à la Cour E 945 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

Y..., les conseillers : Mme Perony et M.

ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAL6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE