CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
ATSI IDF venant aux droits de SCIO CONSEIL ET FORMATION - [Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 APPELANTE ET Monsieur
Chambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c75
7 janvier 2025
06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [B] née le 11 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI
JEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
RCS d’EVREUX sous le numéro 751 278 813, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
Docteur Gérard X... né le 01 Février 1945 à PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI
5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d82
21 avril 2022
ce sont elles qui versent directement au Trésor public la TGAP sur les produits pétroliers, la TGAP sur certains carburants d'origine fossile n'étant pas déductible.
soc
6079b1fa9ba5988459c54ba5
11 février 1970
NE METTRAIT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE A JUSTE TITRE QUE B..., QUI AVAIT EXERCE LES FONCTIONS DE CAPITAINE D'UN NAVIRE PETROLIER
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007964441
18 mai 1998
SOCIETE AUTOMOBILE ET PRODUITS PETROLIERS DU MEDOC, - les conclusions de M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031259765
30 septembre 2015
de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, et pour le secteur des produits pétroliers
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175732
29 juin 2017
of the national authorities to discharge their obligations to protect the applicants’ lives, homes and well ‑ being due to the setting up, in their neighbourhood, of an underground liquefied petroleum
comm
61372133cd580146773f1d3e
9 mai 1990
X... a commandé à la société Garage Cretot (le garage Cretot) un camion d'occasion doté d'un équipement pour le transport de produits pétroliers ; que lors de la livraison, M.
civ1
61372246cd580146773fba55
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nigérienne des produits pétroliers (Sonidep), société d'Etat
61372482cd58014677416190
24 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Dépôt pétrolier de
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
contrat de location gérance portant sur un fonds de station service situé à Marcoussis (91460) , Fonds des Prés, 3 voie expresse Ce contrat de location gérance portait sur la vente de produits pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01001
22 octobre 2013
SARL Transports X...de l'ensemble de ses demandes, dit que celle-ci était redevable de la somme de 52. 988 ¿ correspondant à une restitution indûment perçue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16f5cdc6046d47af85c4
17 octobre 2024
représenté par son syndic, la SAS AUBRY GESTION [Adresse 2], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentant : Me Mélina PEDROLETTI
69ef1702cdc6046d47af86db
29 avril 2025
VERSAILLES, sous le numéro 890 457 641, représentant : Me Elisabeth GUYOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 200 Intimés : Madame [A] [S], représentant : Me Mélina PEDROLETTI
Chambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
901 820 274 RCS VERSAILLES dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Mélina PEDROLETTI
6079b1639ba5988459c5206c
24 juin 1993
taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, déduction faite en outre des droits ou taxes indirects et des taxes intérieures de consommation versés par ces entreprises et grevant les produits pétroliers
6079b0c29ba5988459c500ad
19 mars 1981
ECONOMIQUE ET JURIDIQUE JUSTIFIANT SON AFFILIATION PAR APPLICATION DES ARTICLES L 241 ET L 242 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : QU'ELLE RELEVE NOTAMMENT L'OBLIGATION DU GERANT DE SE FOURNIR EN PRODUITS PETROLIERS
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01044
8 décembre 2015
société Electricité de France (la société) a demandé à la direction régionale des douanes et droits indirects de Corse, le 23 décembre 2009, le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Page 28 sur 151