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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Philippe Bernard G...
Source officielleCour d'Appel
é comme sans objet la demande en garantie formée par HEXAMATc/AFBM
6253c83dbd3db21cbdd84b07
6 février 1998
6 février 1998
Il sollicite la résiliation et, subsidiairement, l'annulation du bail et de la cession de bail pour manquement à l'obligation de délivrance prévue par l'article 1719 du Code Civil ou défaut de conformité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301279
3 novembre 2011
3 novembre 2011
le 31 août 2000 et qu'il n'était donc plus applicable lors de la vente du 10 mai 2001, intervenue pendant la durée du bail renouvelé au 1er septembre 2000 ; qu'en effet le renouvellement du bail commercial
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
Par jugement rendu le 16 novembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a constaté la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de M.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Philippe JAVELAS, Président, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489149.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300293
12 mars 2014
12 mars 2014
X... a pris à bail rural un ensemble de parcelles dont Mme Y... est aujourd'hui propriétaire ; que celle-ci lui a signifié le 10 juin 2010 un congé pour reprise aux fins d'exploitation personnelle, que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378
9 avril 2013
9 avril 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etablissements Malissard Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Par contrat verbal, la SA Emmaüs Habitat a donné à bail à Mme [K] et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
Source officiellePCP JCP requêtes
67f80d44cf40727a0043bb51
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ses conclusions, Madame [S] [H] a souhaité voir : -requalifier le contrat de location saisonnier en bail d’habitation meublé relevant des dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b925a67f3dd969e550e5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de dire qu'une novation du bail précaire s'est opérée entre les parties.
Source officielle1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
21 avril 2026
II. ' Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
20 mai 2026
00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656e
4 mai 2022
4 mai 2022
N° 2022/ 213 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc87
22 mars 1995
22 mars 1995
Philippe X..., 2 / de Mme Marie-Adeline X..., née Y..., demeurant ensemble à Apremont, Challes-les-Eaux, (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellePage 28 sur 375
BAYLE, Laurent, Denis, Philippe, BAYLE
07/04/2026
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BAYLE, Philippe Daniel
22/02/2026
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Naturopathie, BAYLE, Laurent, Denis, Philippe
21/09/2023
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BAYLE, Philippe
06/07/2022
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BAYLE, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2022
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