judiciaire d'Orléans en date du 02 Octobre 2024 à 15h27 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

2023 ayant prononcé l'irrecevabilité des conclusions du 14/09/2023 de la liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Y...

FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1344 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alexis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de pouvoir s'assurer de la validité de ladite cession de créances, ils n'ont pu avoir communication de cette pièce 16 dans son intégralité.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Klubbing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Alexia

n°1 à 3 visées dans le bordereau de communication de pièce annexé aux conclusions.

sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et S.A.S.

Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis

Portalis DBVM-V-B7J-MW6B APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2025, Nous, Marie-Pierre

et de Monsieur Pierre Y...

sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

LE VAL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4U [P] [T] [J] C/ Organisme [6] Le - Expéditions délivrées à - Me Alexis

-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alexis