la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 104 rue Lagrua - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître DURAND

née le 03 Juillet 1977 à MONTBELIARD (25200) ... 69006 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER - MOUISSET - THOURET, avocats au barreau de LYON INTIME

de X... ; 2°) ordonne le sursis à exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Y... est né un enfant, de sexe féminin le 5 juillet 2001 prénommé Isabee, qui a été reconnu par ses deux parents le 5 avril 2001.

Gandar demeurait inchangée, que le 1er juillet 2019, elle a avisé le juge d'instruction du choix d'un nouvel avocat en la personne de M. François Saint-Pierre, avocat à Lyon, aux côtés de M.

2016 et la société IMMOBILIERE Ile-de-France a cessé ses fonctions en juin 2018, - dès lors, la demanderesse ne peut se prévaloir d’un défaut d’entretien que durant cette période de 23 mois, ce qu’elle

E... le 16 juillet 1998 indiquant qu'aucun compte épargne temps n'avait été ouvert à cette date ; qu'il a pourtant produit une attestation manuscrite datée du 1 juin 1997 indiquant le contraire ; qu'il

Vu les autres pièces du dossier.

, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 19-22.178 contre l'arrêt rendu le 15 juillet

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 8 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par la société [L] en sa qualité d’assurance protection juridique de Monsieur [B] le 15 mai 2024 et s’est produite le 5 juin 2024.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

juin 2012 et 17 juillet 2013, la société Iris a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

L’affaire était retenue, et l’URSSAF Franche-Comté s’en référait à ses pièces et ses conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

1993 et Charline née le 1er juillet 2000.

l’État le versement à Me Durand de la somme de 1 100 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire